CGV

Conditions Générales Vente

La société Cécile Wronecki EI est une entreprise individuelle qui a notamment pour vocation 1) l’enseignement du yoga postural et de la voix, de la méditation, de la relaxation (sonore entre autres méthodes utilisées), du sport (renforcement musculaire -“barre”notamment”et“renfophysio”) lepartagedeséancesderelaxationsonore,et d’évènements autour du son et de la voix 2) L’organisation et la facilitation de formations dans les domaines cités ci-dessus et 3) la mise à disposition d’espace à des professionnels du mouvement en conscience.

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent entre:

– Cécile Wronecki EI, entreprise individuelle, dont le SIRET est le 83535214700028, dont le siège social est situé au 85 avenue Gabriel Péri et le numéro de TVA intracommunautaire est FR52835352147, représentée par Cécile Wronecki;

– tout utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur ») du site www.leyogaclub.com (ci-après le « Site » ou le « Site Internet ») procédant à l’achat des Prestations définies ci-après (ci-après le « Client »).

Les relations contractuelles entre Cécile Wronecki EI et le Client sont régies, en sus des présentes CGV, par les Conditions Générales d’Utilisation du Site et la Charte d’Utilisation des Données Personnelles, disponibles sur le Site Internet.

Article 1 – Champs d’application

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre Cécile Wronecki EI et le Client.

Cécile Wronecki EI propose les prestations suivantes: cours collectif, cours individuel, ateliers et évènements ponctuels dans les domaines du Yoga (postural et yoga de la voix), de la méditation, du sport (“barre” et “renfo physio”) de la relaxation sonore (ci-après ensemble les « Prestations »), et des événements autour du mouvement, du son et de la voix. Les Prestations peuvent se réaliser au 85 avenue Gabriel Péri, 94170 Le Perreux-sur-Marne.

Les présentes CGV s’appliquent uniquement à l’achat et à la réservation des Prestations proposées par Cécile Wronecki. Les achats et réservations des Prestations se font uniquement en ligne et 1) sur le Site Internet où le Client sera redirigé vers le site Eversport (solution de gestion de planning et de réservation) et le site Stripe (solution de paiement), 2) sur le site Eversport ou 3) en utilisant l’application Eversport.

Ne relèvent pas des présentes CGV l’achat de prestations proposées par les professeurs ou organismes qui louent, ponctuellement ou régulièrement, un espace à Cécile Wronecki EI pour leurs cours, ateliers, stages et/ou évènements qu’ils dispensent dans l’enceinte du studio LeYogaClub au 85 avenue Gabriel Péri, 94170 Le Perreux-sur-Marne.

Article 2 – Dispositions générales

Les présentes CGV sont disponibles à tout moment sur le Site. En conséquence, la réservation ou l’acquisition d’une Prestation à travers le Site Internet implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV. Les CGV prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Cécile Wronecki EI.

Le Client reconnaît avoir pris connaissance au moment de toute commande des présentes CGV et déclare expressément les accepter sans réserve, en cochant la case « En cliquant sur ‘S’inscrire’, vous déclarez être en accord avec les conditions générales de Cécile Wronecki EI » sur le site Eversport ou toute case similaire prévue à cet effet sur l’application Eversport.

Cécile Wronecki EI se réserve toutefois de pouvoir modifier les présentes CGV à tout moment. Dans ce cas, les conditions générales applicables seront celles en vigueur à la date de la commande. Le fait, pour Cécile Wronecki EI, de ne pas se prévaloir d’une des dispositions des présentes CGV ne vaut pas renonciation et ne prive pas Cécile Wronecki EI de la possibilité de s’en prévaloir ultérieurement.

Article 3 – Prestations proposées

Les Prestations proposées sont celles qui sont mentionnées à l’article 1 et telles que présentées sur le Site. Elles comprennent notamment des cours de Yoga (postural et de la voix), des cours de sport (“barre”, “renfo physio”), des séances de méditation et des séances de relaxation sonore, ainsi que des évènements autour du mouvement, du son et de la voix.

Ces Prestations sont proposées sous la forme de:
– cartes de crédits: par l’utilisation d’unités valables et utilisables pour une durée telle que mentionnée dans l’intitulé du carnet et uniquement dans le domaine mentionné dans l’intitulé du carnet;
– séance à l’unité: donnant droit à une séance unique, valable et utilisable pendant 1 mois à compter de la date d’achat et uniquement dans la discipline mentionnée dans l’intitulé du billet;
– atelier ou stage: valable et utilisable uniquement pour l’atelier ou le stage concerné et à la date mentionnée dans l’intitulé du billet de l’atelier ou du stage.

Article 4 – Prix

Les prix des Prestations proposées sur le Site sont des prix indiqués en euros et toutes taxes comprises, tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande et de son règlement. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des Prestations.

Les prix des Prestations sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande par le Client.

Cécile Wronecki EI se réserve le droit d’augmenter ses prix à tout moment. L’augmentation du prix a lieu à la date de publication des nouveaux tarifs en ligne.

Article 5 – Achat de Prestations

L’achat d’une ou plusieurs Prestations s’effectue uniquement en ligne. L’achat peut s’effectuer 1) sur le Site Internet où le Client sera redirigé vers le site Eversport (solution de gestion de planning et de réservation) et le site Stripe (solution de paiement), 2) sur le site Eversport ou 3) en utilisant l’application Eversport.

Le Client qui souhaite acheter une Prestation doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
– remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des Prestations choisies ;
– valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
– confirmer sa commande et son règlement.

Tout achat vaut acceptation expresse et sans réserve des prix et des descriptions des prestations, ainsi que des présentes CGV.

L’achat de prestations proposées donne lieu à la participation à des séances individuelles ou collectives.

L’achat de prestations quelles qu’en soient la forme (séance d’essai, séance à l’unité ou carnet de séances), est nominatif, personnel et incessible. Le Client ne peut céder ou transférer à quiconque de quelque manière que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, toute séance d’essai, séance à l’unité ou carnet de séances souscrit à son nom. La séance et le carnet sont nominatifs et ne peuvent pas être utilisés par plusieurs personnes.

Article 6 – Paiement

Les prestations proposées par Cécile Wronecki EI sont payables à la commande.

6.1 Modalités de paiement

Le règlement des achats en ligne du Client s’effectue uniquement par carte bancaire : sont acceptées les cartes du réseau « CB », Visa, Eurocard/Mastercard et American Express.

6.2 Défaut de paiement

Cécile Wronecki EI se réserve le droit de refuser d’honorer une commande de prestations émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, en cas d’achat en ligne d’un service, le Client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours francs pour demander l’échange ou le remboursement des Prestations commandées sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter de la confirmation de la commande si le Client a commandé une Prestation.

Le Client doit adresser une lettre en recommandé, en indiquant de façon non-équivoque son intention de se rétracter, à l’adresse suivante : Cécile Wronecki, EI, 85 avenue Gabriel Péri, 94170 Le Perreux-sur-Marne. Il doit y joindre la facture d’achat.

_______________________________ FORMULAIRE DE RÉTRACTATION

(prénom et nom du consommateur) (adresse du consommateur)

Objet : annulation de ma commande

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de service ci-dessous:
– Référence: _____________
– Commandée le : ______________

le (date)

(nom du consommateur)

(signature )

_______________________________

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour une Prestation dont l’exécution a commencé.

Tout délai expirant un samedi, dimanche ou un jour férié sera prorogé jusqu’au prochain jour ouvrable.

Article 8 – Durée de validité des prestations Principe:

Les Prestations ont une durée de validité limitée, à savoir:
– une séance d’essai ou une séance à l’unité a une durée de validité de un (1) mois à compter de la date d’achat. La séance doit être utilisée entre la date d’achat et les 30 jours suivants la date d’achat;
– un carnet de séances a la durée de validité mentionnée dans son intitulé. Toutes les séances du carnet doivent être utilisées entre la date de début et la date de fin de la période concernée;
– un stage ou un atelier est uniquement valable pour le stage ou l’atelier mentionné dans son intitulé.

La non-utilisation d’une séance d’essai, la non-utilisation d’une séance à l’unité, la non utilisation de l’une ou de toutes les séances d’un carnet dans leur période de validité respective n’ouvre aucun droit au Client de prolongation de leur validité ou de leur remboursement.

Exceptions:

1. Cécile Wronecki EI pourra toutefois accepter de prolonger la durée de validité d’une séance d’essai, d’une séance à l’unité ou de toute unité d’un carnet si le Client justifie dûment d’un empêchement médical lui interdisant de pratiquer toute activité physique pour une période supérieure à 14 jours. Le justificatif doit être envoyé par email à l’adresse suivante: leyogaclub@gmail.com. L’envoi doit se faire avant la fin de la période de validité de la séance d’essai, de la séance à l’unité ou du carnet.

2. S’il reste au maximum 5 crédits sur une carte de cours et que celle-ci arrive à expiration, il est possible de reporter jusqu’à 5 crédits sur la nouvelle carte de cours dès lors que celle-ci est prise dans les 30 jours suivant l’expiration de la carte précédente. La demande doit être faite par email à l’adresse suivante leyogaclub@gmail.com.

3. Les cartes de cours en cours de validité pendant la fermeture estivale de 4 semaines (entre fin juillet et fin août) - pourront faire l’objet d’une prolongation de la durée pendant laquelle elles étaient valides au cours de ces 4 semaines. La demande doit être faite par email à l’adresse suivante leyogaclub@gmail.com au maximum 14 jours après la réouverture du studio après la pause estivale.

Article 9 – Réservation et annulation d’une réservation

9.1 Réservation

La réservation d’une séance au titre d’une Prestation, peut s’effectuer 1) sur le Site où le Client sera redirigé sur le site Eversport, 2) sur le site Eversport ou 3) en utilisant l’application Eversport.

9.2 Annulation par le Client

Moyens pour annuler

L’annulation de la réservation d’une séance collective au titre d’une Prestation peut s’effectuer 1) sur le Site où le Client sera redirigé sur le site Eversport, 2) sur le site Eversport ou 3) en utilisant l’application Eversport.

L’annulation de la réservation d’une séance privée au titre d’une Prestation de type atelier ou stage se fait par e-mail à leyogaclub@gmail.com. Le week-end, l’annulation devra intervenir par e-mail ET par sms au 0617852766.

Délais d’annulation

Le Client peut annuler la réservation d’une séance collective jusqu’à 24 heures avant le début de la séance. Toute réservation d’une séance collective non annulée 24 heures à l’avance sera due.

Le Client peut annuler la réservation d’une séance privée jusqu’à 24 heures avant le début de la séance. Toute réservation d’une séance privée non annulée 24 heures à l’avance sera due.

Le Client peut annuler la réservation d’un atelier ou d’un stage jusqu’à 1 semaine avant le début de l’atelier ou du stage. Toute réservation d’un atelier ou d’un stage non annulée moins d’une semaine à l’avance sera due. Ce délai d’annulation sera porté à 72 heures si le Client justifie dûment d’un empêchement médical lui interdisant de pratiquer toute activité physique pour une période supérieure à 7 jours. Le justificatif doit être envoyé au moins 48 heures avant l’atelier/stage par email à l’adresse suivante: leyogaclub@gmail.com.

Conséquences d’une annulation dans le respect des délais mentionnés ci-dessus

S’agissant d’une séance collective: la séance annulée pourra être réutilisée et ce avant l’expiration de sa période de validité. Lorsque la séance appartient à un carnet, la séance ne sera pas déduite du carnet et elle pourra être réutilisée jusqu’à la date d’expiration dudit carnet.

S’agissant d’une séance privée: la séance annulée sera reportée à une date ultérieure convenue d’un commun d’accord entre Cécile Wronecki EI et le Client, laquelle date devra intervenir dans un délai de 30 jours. Le Client ne peut prétendre à aucun remboursement suite à l’annulation (quand bien même celle-ci interviendrait dans le délai de 24h) par ses soins d’une séance privée.

S’agissant d’un atelier ou d’un stage: Le Client peut annuler la réservation d’un atelier ou d’un stage jusqu’à une semaine avant le début de l’atelier ou du stage. Dans le cas où ce délai est respecté, le client peut demander le report de son inscription pour l’atelier ou stage. Le report est possible jusqu’à 4 mois après la date de réservation initiale. La demande devra être formulée par écrit et adressée à leyogaclub@gmail.com.

Conséquences d’une annulation hors délais

L’annulation d’une réservation d’une Prestation hors délais ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

S’agissant d’une séance collective: toute réservation d’une séance collective non annulée 24 heures à l’avance sera due. La séance d’essai ou la séance à l’unité ne pourra pas être réutilisée. Lorsque la séance appartient à un carnet, celle-ci sera déduite dudit carnet.

S’agissant d’une séance privée: toute réservation d’une séance privée non annulée 24 heures à l’avance sera due.

S’agissant d’un atelier ou d’un stage: toute réservation d’un atelier ou d’un stage non annulée une semaine à l’avance sera due. Ce délai d’annulation sera porté à 72 heures si le Client justifie dûment d’un empêchement médical lui interdisant de pratiquer toute activité physique pour une période supérieure à 7 jours. Le justificatif doit être envoyé au moins 48 heures avant l’atelier/stage par email à l’adresse suivante: leyogaclub@gmail.com.

9.3 Annulation par Cécile Wronecki EI

Toute réservation d’une séance collective peut être annulée par Cécile Wronecki EI jusqu’à 4 heures avant le début de la séance (notamment s’il n’y a pas un minimum de pratiquant.e.s). Le Client sera informé par email et/ou sms. La séance annulée pourra être réutilisée et ce avant l’expiration de sa période de validité. Lorsque la séance appartient à un carnet, la séance ne sera pas déduite du carnet et elle pourra être réutilisée jusqu’à la date d’expiration dudit carnet. En cas d’annulation de dernière minute, la professeur.e fera tout son possible pour prévenir les élèves inscrits en cours (e-mails ou sms selon les coordonnées disponibles).

Toute réservation d’une séance privée peut être annulée par Cécile Wronecki EI jusqu’à 4 heures avant le début de la séance. Le Client sera informé par email et/ou sms. La séance privée annulée sera reportée à une date ultérieure convenue d’un commun d’accord entre Cécile Wronecki EI et le Client. Le Client dispose de la faculté de demander la résolution de la vente de la prestation dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du code de la consommation. La demande devra être formulée par écrit et adressée à leyogaclub@gmail.com. Les sommes versées par le Client lui sont alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de réception de la demande de la résolution.

Toute réservation d’un atelier ou d’un stage peut être annulée par Cécile Wronecki EI jusqu’à 3 jours avant le début de l’atelier ou du stage (notamment s’il n’y a pas un minimum de pratiquant.e.s). Le Client sera informé par email et/ou sms. Les sommes versées par le Client lui sont alors restituées au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date de la notification de l’annulation de l’atelier ou du stage.

Article 10 – Engagements du Client

10.1 Condition physique et certificat médical

Le Client s’engage à renseigner Cécile Wronecki EI sur ses éventuels antécédents médicaux, et à remettre à sa gérante, Cécile Wronecki EI, dans un délai d’un mois après la première séance, un certificat médical de moins de trois mois mentionnant toutes les contre-indications à la pratique d’une activité sportive ou physique.

Le client déclare avoir pleine capacité et aptitude physique à pratiquer le Yoga Dynamique, le Hatha yoga, le Yin Yoga, Le Kundalini yoga, le renforcement musculaire (“barre”, “pilates” et “renfo physio”), e yoga de la voix, et à participer aux séances de relaxation sonore en choisissant de participer aux cours de Cécile Wronecki, professeure de Yoga et sonothérapeute.

Le client reconnaît qu’il est de sa responsabilité de consulter un médecin avant de participer à un cours pour confirmer mon aptitude à pratiquer cette discipline.

Le client s’engage à communiquer et à informer Cécile Wronecki de tout problème physique, maladie, blessure, intervention chirurgicale, déjà existant ou postérieur à un cours de Yoga.
Le client comprend qu’il est encouragé à une pratique en conscience et dans le respect de sa condition physique.

Le client, ses ayant-droits et représentants légaux dégagent Cécile Wronecki EI de toute responsabilité en renonçant expressément et volontairement à toute plainte en cas de blessure, douleur ou mauvaise condition physique engendrée ou aggravée par sa participation à un cours de Yoga Dynamique, de Hatha yoga, de Yin Yoga, de Kundalini yoga et renforcement musculaire (“barre” et “renfo physio”) ou aux séances de relaxation sonore. Le client garantit être en bonne forme physique et qu’il n’existe pas de contre-indications médicales l’empêchant de pratiquer le Yoga. Le client accepte et se reconnaît responsable de toutes conséquences et risques qui pourraient être liés, soit directement, soit indirectement à la pratique et aux conditions d’exercice du Yoga Dynamique, du Hatha yoga, du Yin Yoga, du Kundalini yoga, du Yoga and Barre ou aux séances de relaxation sonore.

La responsabilité de Cécile Wronecki EI ne saurait être engagée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité énoncées ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou des autres installations.

10.2 Assurance

Le Client reconnaît avoir été informé par Cécile Wronecki EI de l’intérêt que présente la souscription d’un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer conformément à l’article L. 321-4 du Code du sport.

10.3 Enregistrement – Support

Tout enregistrement de quelque nature qu’il soit (audio, vidéo ou par tout autre moyen...) d’une Prestation sans l’autorisation préalable et écrite de Cécile Wronecki EI est interdit.

Lorsque un support écrit, audio et/ou vidéo (un « Support ») est partagé au Client dans le cadre d’une Prestation organisée par Cécile Wronecki EI, le Client s’engage à :

– utiliser tout ou partie du Support transmis exclusivement pour son usage personnel ; – ne pas communiquer, transférer, diffuser ou divulguer, sous quelque forme que ce soit, à un tiers tout ou partie du Support transmis et notamment à ne pas diffuser tout ou partie dudit Support sur Internet, sur les réseaux sociaux, par email ou par tout autre moyen ;
– ne pas transmettre tout ou partie dudit Support sous format électronique, papier, photo, projection, enregistrement, ou une quelconque autre forme à quiconque, sous peine de poursuites judiciaires ;
– demander par écrit à Cécile Wronecki EI l’autorisation préalable d’utiliser à des fins pédagogiques tout extrait de tout Support transmis par Cécile Wronecki EI. La demande devra être envoyée à l’adresse suivante: leyogaclub@gmail.com

10.4 Effets personnels

Cécile Wronecki EI ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la perte, du vol ou de la dégradation des effets personnels déposés par le Client dans le lieu où se tiennent des cours, au 85 avenue Gabriel Péri au Perreux-sur-Marne.

10.5 Hygiène

Les chaussures sont interdites dans le studio “LeYogaClub” au 85 avenue Gabriel Péri. Le Client doit se déchausser dès son arrivée et revêtir des chaussettes propres pour circuler dans les locaux.

Le Client doit ensuite se désinfecter les mains avec le gel hydroalcoolique mis à disposition à l’entrée du studio ou se laver les mains en utilisant le lave-mains situé dans les toilettes du studio.

Article 11 – Données Personnelles

La politique d’utilisation des données personnelles de Cécile Wronecki EI est conforme aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et du Règlement Générale sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679.

Afin de connaître les conditions de traitement de ses données personnelles par Cécile Wronecki EI, le Client est invité à consulter la Politique d’Utilisation des Données Personnelles accessible sur le Site.

La Politique d’Utilisation des Données Personnelles fait partie intégrante des présentes CGV et le Client s’engage à accepter expressément les termes de la politique d’utilisation des données personnelles de Cécile Wronecki en cochant la case obligatoire au moment de l’achat d’une prestation: « En cliquant sur ‘S’inscrire’, vous déclarez être en accord avec les conditions générales de Cécile Wronecki EI »

Article 12 – Cookies

Lors de la consultation du Site Internet des cookies (et autres traceurs) sont déposés ou lus sur le terminal que vous utilisez (votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette). Afin de connaître les types de cookies utilisés, la finalité des cookies utilisés et les droits du Client concernant les cookies, le Client est invité à consulter la Charte d’Utilisation des Cookies accessible sur le Site.

Article 13 – Droit de propriété intellectuelle

Le Site Internet est une œuvre protégée et reste la propriété exclusive de Cécile Wronecki EI laquelle a créé et mis en ligne les pages web, les images et sources scripts, les données de base le composant. Sauf mention contraire, Cécile Wronecki EI

est donc titulaire des droits d’auteur sur chacune des pages composant le Site Internet ainsi que sur chacun des éléments les composants: marques, logotypes, illustrations, dessins, modèles, photographies, images et plus généralement tous autres éléments présents sur le Site Internet. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site Internet, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Cécile Wronecki EI.

Article 14 – Force Majeure

L’exécution par Cécile Wronecki EI de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d’un cas de force majeure, tel que défini par l’article 1218 du Code civil et qui en gênerait ou en retarderait l’exécution.

Sont considérés comme tel, notamment, sans que cette liste soit limitative, tous les événements faits de tiers, tels que la guerre, les actes terroristes, les émeutes, l’insurrection, les troubles sociaux, les pénuries, les épidémies, les grèves de toutes nature, les tremblements de terre et les intempéries.

Cécile Wronecki EI informera le Client de tout cas de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance et pourra suspendre l’exécution des Prestations pendant la durée de l’empêchement, sans que sa responsabilité puisse être recherchée à quelque titre que ce soit. Dans ce cas, la durée de validité des Prestations concernées sera prolongée pour une période égale à la durée dudit empêchement.

Article 15 – Litiges, droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français et régies par la langue française pour leur interprétation.

En cas de litige, le Client doit formuler une réclamation écrite qui sera adressée par lettre recommandée à Cécile Wronecki EI, 85 avenue Gabriel Péri, 94170 Le Perreux-sur-Marne. A défaut de résolution du litige dans le délai de 60 jours suivant la date de réception de la lettre recommandée, le Client pourra recourir gratuitement au médiateur de la consommation qui sera le médiateur dont les coordonnées sont les suivantes: https://www.cnpm-mediation-consommation.eu/ - voie postale en écrivant à CNPM Consommation, 27 avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond.

En l’absence de solution amiable, tout litige susceptible de résulter de la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation, leurs conséquences et leurs suites des présentes CGV sera soumis exclusivement aux juridictions compétentes du ressort de la cour d’appel de Paris.

Article 16 – Indépendance des clauses

Si l’un des articles des présentes Conditions Générales de Vente est jugé nul ou inopposable, la validité ou l’opposabilité des autres dispositions des Conditions Générales de Vente ne sera pas affectée.